Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Aurora Développement réalise des prestations pour ses Clients.
Les prestations peuvent notamment être réalisées aux Studios de l'Astrolabe, dans les locaux du Client, sur tout autre lieu de tournage, d'événement ou de production, ou à distance depuis une régie déportée.
Elles peuvent notamment porter sur la production, la réalisation et la captation audiovisuelle, la réalisation multicam, les interviews, émissions, podcasts vidéo, livestreams, webinars, événements, tournages, prestations techniques, régie, son, lumière, mise à disposition de matériel, postproduction et, plus généralement, toute prestation audiovisuelle ou technique proposée par Aurora Développement.
Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations commandées par le Client, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
Article 2 — Devis et proposition commerciale
Toute prestation peut faire l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou de tout document contractuel précisant notamment la nature des prestations, leur calendrier et leur prix.
Le devis précise, lorsque cela est nécessaire, le lieu de réalisation, les moyens humains et techniques prévus, le nombre de jours ou d'heures, les livrables, les prestations de production ou de postproduction, les conditions de règlement et les éventuelles conditions particulières relatives aux droits d'exploitation.
Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant la durée indiquée sur ceux-ci.
Article 3 — Commande et formation du contrat
La commande peut être validée par la signature du devis, par l'acceptation écrite de la proposition commerciale ou par tout échange permettant d'établir clairement l'accord du Client sur la prestation et ses conditions.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales lorsqu'elles ont été communiquées au Client avant ou lors de la commande.
La commande devient ferme et définitive sous réserve des conditions particulières éventuellement prévues au devis.
Article 4 — Acompte et réservation
Lorsque le devis prévoit le versement d'un acompte, celui-ci est exigible dès validation de la commande.
Sauf stipulation contraire, l'acompte est fixé à 50 % du montant total de la prestation.
La réservation définitive d'une date de tournage, de studio ou de prestation peut être conditionnée au règlement de l'acompte.
À défaut de règlement de l'acompte dans les délais prévus, Aurora Développement pourra suspendre ou annuler la réservation concernée, sous réserve des droits éventuellement acquis au titre des prestations déjà engagées.
Article 5 — Organisation et disponibilité des prestations
Une fois une date de prestation confirmée, Aurora Développement met en œuvre les moyens humains et techniques prévus au devis.
Lorsque la prestation ne peut être réalisée à la date prévue pour une cause indépendante de la volonté d'Aurora Développement, celle-ci en informe le Client dans les meilleurs délais et s'efforce de proposer une nouvelle date.
Les éventuelles conséquences financières résultant d'une modification de la prestation ou de son calendrier pourront faire l'objet d'un devis modificatif.
Article 6 — Prix et conditions de paiement
Les prix sont ceux indiqués dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.
Sauf conditions particulières, les factures sont payables selon les modalités et échéances indiquées sur celles-ci.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard dans les conditions prévues par l'article L.441-10 du Code de commerce.
Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par l'article D.441-5 du Code de commerce, actuellement fixée à 40 €.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
Article 7 — Modification des prestations
Toute demande du Client entraînant une modification du périmètre initial de la prestation pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Sont notamment susceptibles de donner lieu à une facturation complémentaire : heures supplémentaires de tournage, prolongation de la présence des équipes, ajout de matériel, ajout d'un technicien ou intervenant, modification du dispositif technique, nouvelle journée de tournage, postproduction supplémentaire, modification importante des livrables, demande de livraison urgente, déplacement ou intervention supplémentaire.
Lorsque la modification est prévisible avant sa réalisation, Aurora Développement pourra établir un devis complémentaire ou obtenir l'accord écrit du Client avant exécution.
Toute prestation supplémentaire demandée et expressément acceptée par le Client pourra être facturée même lorsqu'elle n'a pas fait l'objet d'un devis formel préalable, dès lors que son principe et son prix ont été convenus entre les parties.
Article 8 — Annulation et report
En cas de demande d'annulation ou de report par le Client, Aurora Développement s'efforcera, sous réserve de ses disponibilités, de proposer une nouvelle date.
Lorsque le report n'est pas possible ou lorsque le Client refuse les dates proposées, des frais d'annulation pourront être appliqués selon les modalités prévues au devis.
À défaut de dispositions particulières prévues au devis :
- annulation ou report jusqu'à 30 jours avant le début de la prestation : 50 % du montant prévu ;
- annulation ou report entre le 29e et le 8e jour inclus avant le début de la prestation : 75 % ;
- annulation ou report à compter du 7e jour avant le début de la prestation : 100 %.
Les acomptes déjà versés s'imputent sur les sommes dues.
Des conditions d'annulation particulières peuvent être prévues au devis pour tenir compte notamment de la mobilisation de personnels, de matériel, de prestataires extérieurs ou de la réservation d'un lieu.
Article 9 — Propriété intellectuelle
9.1 — Éléments fournis par le Client
Les textes, photographies, vidéos, logos, musiques, marques, fichiers, documents et autres éléments fournis par le Client demeurent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.
Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation dans le cadre de la prestation et garantit Aurora Développement contre tout recours de tiers résultant de leur utilisation conformément à ses instructions.
9.2 — Éléments créés par Aurora Développement
Les créations originales réalisées par Aurora Développement dans le cadre d'une prestation demeurent protégées par les droits de propriété intellectuelle dont disposent leurs auteurs ou titulaires.
Sont notamment susceptibles d'être concernés : concepts et dispositifs originaux, éléments graphiques, habillages, décors et éléments scénographiques conçus par Aurora Développement, éléments de réalisation, créations audiovisuelles originales et éléments techniques présentant un caractère créatif.
La réalisation ou la livraison d'un contenu n'emporte pas, à elle seule, cession générale des droits de propriété intellectuelle attachés aux contributions originales d'Aurora Développement.
9.3 — Cession ou licence de droits
Lorsqu'une cession ou une licence de droits d'exploitation est prévue, celle-ci fait l'objet d'une stipulation écrite précisant son périmètre.
Les droits cédés et le domaine d'exploitation sont délimités conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit, la cession ou licence de droits d'exploitation éventuellement prévue au bénéfice du Client ne prend effet qu'après encaissement intégral des sommes dues au titre de la prestation concernée.
Article 10 — Contenus audiovisuels, rushes et fichiers
Sauf stipulation contraire, les fichiers livrés au Client sont ceux expressément prévus au devis.
Les rushes, fichiers sources, fichiers de projet, éléments de régie et autres fichiers intermédiaires ne sont pas compris dans la livraison, sauf mention contraire.
Lorsque leur remise est demandée par le Client, celle-ci peut faire l'objet d'une prestation ou d'une facturation complémentaire.
Aurora Développement n'est pas tenue de conserver indéfiniment les fichiers issus d'une prestation. La durée de conservation éventuellement prévue pourra être indiquée au devis ou dans les conditions particulières de la prestation.
Article 11 — Droit à l'image et autorisations
Le Client est responsable de l'obtention des autorisations nécessaires concernant les personnes, lieux, marques, œuvres, musiques, documents ou autres éléments dont il demande l'intégration dans les contenus réalisés.
Sauf convention contraire, le Client assure notamment la collecte des autorisations nécessaires auprès des participants qu'il fait intervenir dans le cadre d'un tournage.
Lorsque Aurora Développement prend en charge la gestion de ces autorisations, cette prestation doit être expressément prévue au devis.
Article 12 — Responsabilité
Aurora Développement met en œuvre les moyens humains et techniques prévus pour assurer la bonne réalisation des prestations.
Aurora Développement ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'éléments fournis ou imposés par le Client, d'informations erronées transmises par celui-ci, d'une défaillance d'un prestataire ou matériel fourni par le Client ou d'un événement extérieur.
Lorsque la prestation dépend de prestataires extérieurs, Aurora Développement pourra faire appel à ceux-ci dans les conditions nécessaires à la réalisation de la prestation.
Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité d'Aurora Développement est limitée aux dommages directs, certains et prouvés résultant de la prestation.
Dans tous les cas, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité d'Aurora Développement est plafonnée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Article 13 — Confidentialité
Aurora Développement s'engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, devenues publiques sans faute d'Aurora Développement, dont la communication est imposée par la loi ou une autorité compétente, ou nécessaires à l'exécution de la prestation par les collaborateurs ou prestataires d'Aurora Développement soumis à une obligation de confidentialité.
Article 14 — Communication et références commerciales
Sauf opposition expresse du Client, Aurora Développement pourra mentionner le nom, la dénomination sociale et/ou la marque du Client parmi ses références commerciales.
L'utilisation d'extraits de contenus audiovisuels réalisés pour le Client à des fins de présentation du savoir-faire d'Aurora Développement, notamment sur son site Internet, ses réseaux sociaux, ses supports commerciaux ou ses présentations professionnelles, est subordonnée aux droits et autorisations nécessaires.
Lorsque des personnes sont identifiables dans les contenus concernés, Aurora Développement s'assure de disposer des autorisations nécessaires ou utilise, lorsque cela est possible, des contenus ne permettant pas leur identification.
Article 15 — Force majeure
Aurora Développement ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant ou rendant significativement plus difficile l'exécution de la prestation.
Les parties s'efforceront alors de rechercher une solution permettant le maintien ou le report de la prestation.
Article 16 — Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée à Aurora Développement dans les meilleurs délais après la constatation du problème et, lorsque cela est possible, avant toute exploitation ou modification substantielle du livrable concerné.
Les éventuelles réclamations devront être suffisamment précises pour permettre à Aurora Développement d'en vérifier le bien-fondé et, le cas échéant, d'y remédier.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux droits dont bénéficie le Client en application des dispositions légales impératives.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions et des prestations concernées relèvera de la compétence des juridictions compétentes.